Dans cet article nous allons vous donner des conseils pratiques et non juridiques, car nous ne sommes pas des avocats. Mais justement, ces informations seront précieuses, pour préparer votre rdv chez votre avocat ou notaire, si vous en avez un. Ils seront tout aussi précieux, si vous décidez de faire le point au sujet de la pension alimentaire, surtout de son montant, avec votre ex-conjoint. Mieux vaut savoir quelles sont vos possibilités avant de vous lancer dans cette bataille.
La pension alimentaire, qu’est-ce que c’est ?
Ce sont très souvent les questions que l’on se pose lorsque que l’on vient de se séparer, et que toute l’organisation de l’éducation des enfants est à réorganiser. De son budget, à la garde des enfants, où à la recherche d’un logement en passant par l’achat des nouvelles affaires. Et le montant de la pension alimentaire doit être validée pour que vous puissiez avancer sereinement.
Le calcul de la pension alimentaire est assez simple. Attention quand même, n’écoutez pas toutes les personnes qui vous entourent, car chacune d’entre elles, prendra un malin plaisir à vous raconter sa propre histoire, sur le montant de la pension qu’elle a reçu, mais le recueil d’informations utiles à en retirer, risque d’être mince.
Ce sont très souvent les questions que l’on se pose lorsque que l’on vient de se séparer, et que toute l’organisation de l’éducation des enfants est à réorganiser.
Alors concentrez-vous, sur votre séparation et sur la procédure que vous êtes en train d’établir.
Votre objectif est de savoir comment vous allez pouvoir rebondir et vous avez besoin de connaître votre nouveau budget, et la pension alimentaire en fait partie.
Le versement de cette contribution, va dépendre de la différence de revenus entre vous et votre ex-conjoint. Si l’écart est important, alors il est fort probable que vous soyez éligible. En gros, il faut que les enfants ne soient pas « lésés » par la séparation de leurs parents. Et qu’ils puissent avoir le même mode de vie qu’avant, chez papa, comme chez maman. Le même mode d’éducation, peu importe leur lieu de résidence.
Qu’est-ce que comprend la pension alimentaire ? Elle est établie pour prendre en charge les dépenses quotidiennes des enfants :
- Les nourrir (y compris les frais de cantine).
- Les vêtir (il va falloir refaire le point sur les affaires de votre enfant, que faut-il racheter ?).
- Activités sportives, danse, musique….
- Les frais de scolarité.
Très important, même si vous avez opté pour la garde alternée de vos chères têtes blondes, la pension alimentaire est possible. Dès l’instant que la différence de revenus est importante. Il est plus que probable que votre ex ne l’entende pas comme ça pour autant c’est possible. La pension alimentaire est un droit, sa fonction est claire, et en cas de divorce ou séparation, elle sera calculée sur les revenus des parents et versée au parent qui a les ressources les moins importantes.
La pension alimentaire, comme nous venons de le voir est faite pour vos enfants, elle est à dissocier de la pension compensatoire, que vous pouvez demander si vous estimez pouvoir y prétendre.
Très souvent, nos ex, refusent le versement de la pension alimentaire quand on est en garde alternée, car ils estiment qu’elle n’est pas justifiée, puisque les enfants vivent autant chez lui que chez vous. Pour vous détendre et vous faire sourire, rappelez-leur, que cette pension, va vous permettre de payer la cantine, le bus et les activités extra-scolaires !! Et non pas vous entretenir vous, ou vous offrir le dernier manteau qui vous fait de l’œil dans la vitrine depuis 3 semaines.
Et si malgré cela, il ou elle (votre ex), ne veut pas comprendre, renvoyez-le (la) sur le site officiel du servce-public.fr, tout y est clairement expliqué. Une procédure de séparation ou de divorce n’est jamais facile, et surtout très différente d’une situation à une autre.
En résumé, cette pension alimentaire, vous y aurez droit si vos revenus sont estimés par le juge des affaires familiales, comme étant insuffisants pour couvrir vos charges courantes et celles de vos enfants. Il n’est pas question de sous tirer de l’argent à votre ex pour le plaisir, mais juste d’équilibrer votre budget.
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire en cas de séparation ?
Là encore, je ne suis pas juriste, mais le droit civil est très clair.
Ce que je peux vous dire c’est que des barèmes sont à la disposition des parents très facilement, et vous aurez une idée très précise en quelques clics de ce à quoi vous pouvez prétendre. Il vous suffit d’aller consulter soit le site du service public, soit de taper dans la barre d’outils de votre moteur de recherche : calcul, montant de la pension alimentaire, si vous ne souhaitez pas effectuer ce calcul avec un avocat ou un juriste. Vous trouverez plusieurs formulaires à remplir pour faire votre propre simulation, et vous aurez très vite un montant de suggéré.
Petit conseil de maman passé par là, les pensions alimentaires ne prennent pas en compte les frais exceptionnels. Très bien, mais qu’est-ce que c’est que les frais exceptionnels ?
Je vais vous donner quelques exemples, je suis certaine que va vous aidera à réfléchir à votre situation.
- Jules, va bientôt avoir 16 ans, il aimerait faire la conduite accompagnée ? « Ok très bien mon chéri, mais comment je vais payer ? » C’est un sujet qu’il faudra aborder avec votre ex, afin de trouver un accord entre vous les parents, pour en partager le coût.
- Idem pour le permis ou la future voiture.
- Alice, part dans 3 mois, avec le collège à Londres….. « super mon trésor », là encore, la première question qu’il vous vient en tête, « combien va me couter ce voyage ????? ».
Ce sont typiquement des points que vous pouvez soulever avec votre ex, afin que ceux-ci soient spécifiés dans le jugement, pour éviter les dérives, le non-respect des accords, au moment où il faudra faire le chèque et payer la contribution.
Faites noter tout ce à quoi vous pensez dans le jugement. Une fois celui-ci rédigé et signé par le juge des affaires familiales, plus personne ne pourra le contester.
Le JAF (juge des affaires familiales) est la personne qui va statuer sur le montant de la pension alimentaire qui devient alors exécutoire.
Comment ça se passe dans les faits, quelle est la procédure ?
Vous serez convoqués en tant que parents, à une audience, ou chacun votre tour vous serez écoutés puis réunis pour sceller votre accord. Si vous n’êtes pas d’accord sur la totalité de la requête (la procédure), le jaf, aura pour rôle de trancher. Il ne prend pas sa décision, uniquement sur l’entretien qu’il aura fait avec vous, il a en main, tout votre dossier, ou vous aurez été chargé de lui remettre tout un tas de documents administratifs et financiers pour lui permettre de trancher.
Il faudra fournir, vos justificatifs de revenus, vos déclarations de revenus, fiche de paies et toutes autres ressources (CAF ou caisse d’allocations familiales…), vos relevés de compte… Tout ce qui lui sera utile pour définir vos budgets (ressources et dépenses) à vous parents, et déterminer le montant de la contribution, le plus approprié pour maintenir la meilleure éducation possible de vos enfants.
Vous percevez certainement des allocations familiales, si vous avez 2 enfants. Là encore, vous pouvez choisir et faire en sorte que cette allocation vous soit versée. Il est très simple de remplir le formulaire en ligne sur votre espace CAF. Elle permettra de payer la cantine par exemple, et elle fera diminuer le montant de la contribution.
Vous pouvez aussi à ce stade, définir qui prend en charge les enfants dans sa déclaration de revenus. Un partage des parts est souvent recommandé par les avocats, mais rien ne vous empêche de faire un tour sur le site du trésor public, qui vous remettra un état précis de la situation.
Alors oui, il faudra que vous soyez patients, et prêts à vous retrouver dans un tribunal mais la procédure est plutôt rapide, si vous avez fournis tous les documents. De plus, si vous avez conservé une entente « cordiale » avec votre ex, vous pouvez déjà lui demander de vous verser le montant que vous vous êtes fixés (si possible ensemble), et il sera réajusté si besoin par le juge.
Si je peux vous donner mon avis, une fois que le montant de la pension alimentaire aura été défini, faites-en sorte que le versement soit effectué à date fixe et par virement, cela vous évitera des déconvenues. Parfois, juste un oubli, mais un montant à 3 chiffres pourra vous faire défaut dans l’organisation de votre budget, si votre ex oubliez de vous faire le chèque à la date prévue. Mais ce qui est certain, c’est que votre enfant, n’oubliera pas de grandir, d’avoir des besoins en fonction des activités qu’il pratique, et qu’il faudra les combler, même si la contribution ne vous a pas été versée.
Là encore, le plus souvent, si vous êtes accompagnés d’un avocat, ce sont des choses qu’il vous conseillera aussi. Vous pouvez même, suggérer la date du versement, si elle est acceptable pour le parent débiteur (le parent qui doit adresser la pension pour l’entretien des enfants).
Ne négligez pas cette question du calcul de la pension, c’est une contribution pour l’éducation de vos enfants et elle est nécessaire pour vous permettre d’avancer.
Ce moment ne peut pas, et ne doit pas être, le moment de remettre en cause le divorce.
Vous resterez malgré la séparation, un couple parental, et chaque parent conserve l’autorité parentale, gardez-le bien en tête. Vous êtes parents, et le rôle de parent, est d’éduquer son enfant, de l’aimer, de le protéger. Lors d’un divorce, je ne vous apprends rien, mais les enfants doivent être le moins exposés possibles à tous vos échanges, débats, sauts d’humeur….
En résumé, la pension alimentaire est la contribution qui permet de conserver l’entretien de l’éducation de l’enfant quel que soit son lieu de résidence.
Sachez qu’en cas de conflit, de non-versement de la pension alimentaire, l’huissier peut-être saisi pour imposer le versement de la contribution. Car l’obligation des parents est de subvenir aux besoins de leurs enfants.
Il n’est pas simple de se séparer, de divorcer, de mettre fin à sa vie de famille. Il ne s’agit pas en déterminant le montant de la pension de revisiter le mode de garde et reconsidérer les dépenses, et revenus exprimés, mais bien de définir en fonction des ressources de chacun des parents, le montant le plus approprié à l’éducation des enfants.
